Jacques Richard-Mounet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard-Mounet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale des cartes et titres
mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. -
suppléants
Groupe:
Commission nationale des cartes et titres
suppleant
JORFTEXT000022783400
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2010
03/09/2010